Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 avril 2006 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les valeurs limites visées à l'article R. 572-4 du code de l'environnement sont les suivantes :
VALEURS LIMITES, EN dB (A)
Indicateurs de bruit
Aérodromes
Route et/ ou ligne à grande vitesse
Voie ferrée conventionnelle
Activité industrielle
Lden
55
68
73
71
Ln
50
62
65
60
2. Ces valeurs limites concernent les bâtiments d'habitation ainsi que les établissements d'enseignement et de santé.
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