RattachementChapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000031765068
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R572-4 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Les cartes de bruit prévues au présent chapitre sont établies au moyen, notamment, des indicateurs de niveau sonore Lden et Ln définis à l'article R. 112-1 du code de l'urbanisme.
2. Les méthodes d'évaluation de l'exposition au bruit et les valeurs limites mentionnées à l'article L. 572-6 du présent code dont le dépassement peut justifier l'adoption de mesures de réduction du bruit sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'environnement, des transports et de l'équipement.
Numérotation : Avant le 16 octobre 2007, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2006-361 du 24 mars 2006 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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