Article 2

Article abrogé, en vigueur du 9 avril 2006 au 31 mars 2017.

Carte de l'article 2 du Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 avril 2006 au 31 mars 2017 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-435 du 28 mars 2017 - art. 18