Article 10

Article en vigueur depuis le 20 juin 2024.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 17 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 avril 2006 au 1er septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
• Rédaction du 14 mars 2022 au 20 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 mars 2022 - art. 10
• Rédaction depuis le 20 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mai 2024 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 mars 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole pratique des métiers de la diplomatie » (abrogé)
• Arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire » (en vigueur)