1. Les activités de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires sont retracées dans le rapport d'activité de l'Académie diplomatique et consulaire.
Arrêté du 17 mars 2006 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 20 juin 2024.
TexteArrêté du 17 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000049742925
Texte parentLEGITEXT000006053551
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