Article 4

Article en vigueur depuis le 14 mars 2022.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 17 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 avril 2006 au 14 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 mars 2022 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 mars 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole pratique des métiers de la diplomatie » (abrogé)
• Arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire » (en vigueur)