1. L'institut de formation aux affaires administratives et consulaires est composé d'un secrétaire général, des formateurs et des personnels administratifs, techniques et de service.
Arrêté du 17 mars 2006 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 14 mars 2022.
TexteArrêté du 17 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000045354637
Texte parentLEGITEXT000006053551
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