Article 16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2023.

Carte de l'article 16 du Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 avril 2006 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-1256 du 27 décembre 2013 - art. 11

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant la composition du jury de certains concours et examens professionnels pour l'accès ou l'avancement au sein des corps des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 4 janvier 2008 - art. 1 (M)
• Arrêté du 4 janvier 2008 - art. 2 (M)