Article 18

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023.

Carte de l'article 18 du Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 avril 2006 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 octobre 2006 fixant les contingents pour l'accès à l'échelon exceptionnel des grades de surveillant et surveillant principal et de major pénitentiaire du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance (abrogé)
• Arrêté du 1er août 2022 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel du grade de major pénitentiaire du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 12 octobre 2006 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 1er août 2022 - art. 1 (V)