Article 19

Article abrogé, en vigueur du 28 février 2022 au 31 décembre 2023.

Carte de l'article 19 du Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 avril 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017 - art. 62
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 28 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017 - art. 70
• Rédaction du 28 février 2022 au 31 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-254 du 25 février 2022 - art. 7

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-1256 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2013-1256 du 27 décembre 2013 - art. 17 (V)
• Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017 - art. 74 (VD)