Article abrogé, en vigueur du 28 février 2022 au 31 décembre 2023.
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TexteDécret n°2006-441 du 14 avril 2006
RattachementChapitre V : Avancement.
TITRE Ier : CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Chapitre V : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000045253320
Texte parentLEGITEXT000006053568
Référencearticle 19 du décret n°2006-441 du 14 avril 2006 (version du 28 février 2022)Légifrance →
1. Les surveillants et surveillants brigadiers promus au grade de premier surveillant en application de l'article 14 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :
SITUATION DANS LE GRADE
de surveillant et surveillant brigadier
SITUATION DANS LE GRADE
de premier surveillant
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de l'ancienneté d'échelon
12e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
10e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon
3e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
8e échelon
2e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
7e échelon
1er échelon
Ancienneté d'un an et six mois majorée de 1/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon
1er échelon
Ancienneté d'un an majorée de 1/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
Ancienneté de six mois majorée de 1/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon
1er échelon
1/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Aller plus loin
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