Article 26

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 26 du Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 avril 2006 au 29 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 130

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des lieutenants pénitentiaires (abrogé)
• Arrêté du 4 juin 2025 portant organisation de la formation statutaire des capitaines pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2014 portant organisation de la formation initiale des élèves lieutenants pénitentiaires (abrogé)
• Arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale préalable à la titularisation dans le grade de lieutenant pénitentiaire. (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 28 avril 2021 - art. 13 (Ab)