Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 28 février 2022 au 31 décembre 2023.
Carte de l'article 3 du Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 15 avril 2006 au 1er janvier 2014 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 10 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1256 du 27 décembre 2013 - art. 3
- Rédaction du 10 décembre 2018 au 28 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018 - art. 5 (Ab)
- Rédaction du 28 février 2022 au 31 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018 - art. 5 (Ab); Décret n°2022-254 du 25 février 2022 - art. 2
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 16 décembre 2013 portant organisation de la formation des surveillants du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire stagiaires issus de l'examen professionnalisé réservé (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 16 décembre 2013 - art. 1 (V)