Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 avril 2006 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 10 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1256 du 27 décembre 2013 - art. 3
• Rédaction du 10 décembre 2018 au 28 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018 - art. 5 (Ab)
• Rédaction du 28 février 2022 au 31 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018 - art. 5 (Ab); Décret n°2022-254 du 25 février 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 décembre 2013 portant organisation de la formation des surveillants du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire stagiaires issus de l'examen professionnalisé réservé (en vigueur)