Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 · Article

Article 32-8

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2019.

Carte de l'article 32-8 du Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 29 novembre 2022 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (abrogé)
  • Arrêté du 8 décembre 2025 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 2 (Ab)
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