Article 35

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 35 du Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 avril 2006 au 12 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 12 octobre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 - art. 19
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 - art. 23 (Ab)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 2 octobre 2020 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 4 janvier 2008 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 4 janvier 2008 - art. 2 (Ab)