Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 · Article

Article 38-22

Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 2019 au 31 décembre 2023.

Carte de l'article 38-22 du Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 29 novembre 2022 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps de catégorie A de l'administration pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 4 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).