Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 · Article

Article 38-24

Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 2019 au 31 décembre 2023.

Carte de l'article 38-24 du Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 29 novembre 2022 fixant les règles d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef des services pénitentiaires hors classe (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 3 (V)
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