Article 4

Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 2019 au 31 décembre 2023.

Carte de l'article 4 du Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 avril 2006 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1709 du 30 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 12 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1256 du 27 décembre 2013 - art. 4
• Rédaction du 12 octobre 2019 au 31 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-1319 du 28 décembre 2018 - art. 7 (M)