Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2006 au 27 décembre 2014.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 17 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 avril 2006 au 27 décembre 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)