Article 20

Article en vigueur depuis le 19 avril 2006.

Carte de l'article 20 du Loi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 avril 2006 (en vigueur) — issue de : Code de la recherche - art. L328-1 (V); Code de la recherche - art. L328-2 (V); Code de la recherche - art. L328-3 (V)