Loi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article 38 du Loi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts (abrogé)
  • Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences (en vigueur)
  • Décret n° 2026-142 du 26 février 2026 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°2022-873 du 8 juin 2022 - art. 14 (V)
  • Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 - art. 46 (Ab)
  • Décret n°2025-329 du 11 avril 2025 (V)
  • Décret n°2025-329 du 11 avril 2025 - art. (V)
  • Décret n°2026-142 du 26 février 2026 (V)
  • Décret n°2026-142 du 26 février 2026 - art. (V)
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