Article 9 bis

Article en vigueur depuis le 21 juin 2019.

Carte de l'article 9 bis du Arrêté du 4 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mars 2017 au 21 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juin 2019 - art. 18

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 5 juillet 2017 - art. Annexe 3 (V)