Article 16

Article en vigueur depuis le 1er février 2010.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 29 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mai 2006 au 21 mai 2009 (modifiée)
• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er février 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 avril 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er février 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine (en vigueur)