Article 21

Article en vigueur depuis le 1er juin 2006.

Carte de l'article 21 du Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2006 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 20 janvier 1999 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Office national interprofessionnel des grandes cultures. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 mai 1999 portant création d'un conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mai 2003 relatif aux modalités d'importation du chanvre dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la mise en oeuvre de l'aide aux cultures énergétiques dans le cadre de la politique agricole commune (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 1986 autorisant l'Office national interprofessionnel des grandes cultures à contracter des avances de fonds et ouvertures de crédits (en vigueur, modifié par 1 texte)