Décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2006 au 29 août 2025.
Carte de l'article 5 du Décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie (abrogé)
- Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°78-498 du 28 mars 1978 - art. 5 (Ab)
- Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 3 (Ab)