Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2006 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 16 du Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2010-1389 du 12 novembre 2010 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières avant l'ouverture de travaux de recherche ou d'exploitation de mines (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2010-1389 du 12 novembre 2010 - art. 2 (M)
  • Décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022 - art. 5
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