Article 18

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2022.

Carte de l'article 18 du Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 juin 2006 au 17 octobre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 17 octobre 2006 au 1er décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1266 du 16 octobre 2006 - art. 11 () JORF 17 octobre 2006
• Rédaction depuis le 1er décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains. (abrogé)
• Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 27 (Ab)
• Décret n°2025-854 du 27 août 2025 - art. 78 (V)