Article 22-8

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2022.

Carte de l'article 22-8 du Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022 - art. 4

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance (en vigueur, modifié par 14 textes)
• Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 4 septembre 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 mai 2024 - art. 4 (V)