Article 26

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2016.

Carte de l'article 26 du Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juin 2006 au 6 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 - art. 13

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2022 relatif au téléservice dédié à l'accomplissement des procédures relatives à la géothermie de minime importance (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - art. (V)
• Arrêté du 20 décembre 2022 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2022 - art. 4 (V)