Article 7

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 6 janvier 2016.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 23 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 2006 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 6 janvier 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant (abrogé)
• Arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant (en vigueur)