Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 19 du Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : ORDONNANCE n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 - art. 3 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 - art. 21 (VT)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 24 (VT)
• Décret n°2011-1844 du 9 décembre 2011 - art. 1 (Ab)