Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 · Article
Article 33
Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2006 au 7 janvier 2012.
Carte de l'article 33 du Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
- Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 46 (VT)
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 47 (VT)
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 48 (VT)
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 56 (M)
- Décret n°2008-251 du 12 mars 2008 - art. 24 (VT)