Article 1

Article en vigueur depuis le 14 février 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 juin 2006 au 2 août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 2019 au 21 février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2019 - art. 1
• Rédaction du 21 février 2020 au 14 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er juillet 2019 portant dévolution unilatérale du secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (en vigueur)