Article 3

Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2006 au 21 février 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 26 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 juin 2006 au 21 février 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (en vigueur)