Arrêté du 26 mai 2006 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 2 août 2019 au 21 février 2020.
Carte de l'article 9 du Arrêté du 26 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 juin 2006 au 15 novembre 2009 (modifiée)
- Rédaction du 15 novembre 2009 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 novembre 2009 - art. 6
- Rédaction du 19 décembre 2012 au 17 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 6
- Rédaction du 17 septembre 2014 au 2 août 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014 - art. 4
- Rédaction du 2 août 2019 au 21 février 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2019 - art. 3
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (en vigueur)
- Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (en vigueur)
- Arrêté du 1er juillet 2019 portant dévolution unilatérale du secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant (en vigueur)
- Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (en vigueur)