Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 · Article

Article 32

Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2006 au 29 août 2025.

Carte de l'article 32 du Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2018-62 du 2 février 2018 - art. 28 (Ab)
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