Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 · Article

Article 40

Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2006 au 29 août 2025.

Carte de l'article 40 du Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 - art. 2
  • Code de l'environnement - art. D181-15-3 bis (VD)
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