1. Tout exploitant établit et tient à jour un document de sécurité et de santé dans lequel sont déterminés et évalués les risques auxquels le personnel est susceptible d'être exposé. Ce document, visé par la direction départementale des affaires maritimes, précise en outre les mesures prises relatives à la conception, à l'utilisation et à l'entretien des équipements afin de garantir la sécurité et la santé du personnel embarqué.
Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 · Article
Article 40
Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2006 au 29 août 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-798 du 6 juillet 2006
Rattachement
Chapitre II : Obligations générales des exploitants.
- TITRE III : POLICE DES MINES EN MER
- Chapitre II : Obligations générales des exploitants.
IdentifiantLEGIARTI000006633868
Texte parentLEGITEXT000006053979
Aller plus loin
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