Article 4 bis

Article en vigueur depuis le 6 août 2008.

Carte de l'article 4 bis du Arrêté du 28 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 août 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 2006 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication (en vigueur)