Arrêté du 28 juin 2006 · Article

Article 4 bis

Article en vigueur depuis le 6 août 2008.

TexteArrêté du 28 juin 2006

IdentifiantLEGIARTI000019307775

Texte parentLEGITEXT000006054021

Référencearticle 4 bis de l'arrêté du 28 juin 2006 (version du 6 août 2008)Légifrance →

1. Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux unités constitutives du présent titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondance figurant en annexe 2 au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.