Article 134-5

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2025.

Carte de l'article 134-5 du Arrêté du 6 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 juillet 2006 au 30 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction du 30 janvier 2025 au 10 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025 - art. 4
• Rédaction depuis le 10 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale (en vigueur)