Article 2100-1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2006.

Carte de l'article 2100-1 du Arrêté du 6 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 juillet 2006 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 janvier 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué interministériel à la ville et au développement social urbain (abrogé, modifié par 2 textes)