Article 2121-2

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2013.

Carte de l'article 2121-2 du Arrêté du 6 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 juillet 2006 au 1er juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2008 au 14 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2008 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 14 septembre 2009 au 2 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 août 2009 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 2 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 août 2013 - art. 3

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à l'inspection générale de la police nationale (en vigueur)