Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 2121-2

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2013.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Section 1 : Missions. - Organisation.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  3. TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP).
  4. Chapitre Ier : Dispositions communes aux directions et services actifs.
  5. Section 1 : Missions. - Organisation.
IdentifiantLEGIARTI000027913592
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 2121-2 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 2 septembre 2013)Légifrance →

1. Les directions et services actifs de la préfecture de police sont :

2. - la direction de l'ordre public et de la circulation ;

3. - la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

4. - la direction de la police judiciaire ;

5. - la direction du renseignement ;

6. - la direction opérationnelle des services techniques et logistiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027913592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.