Article 223-9

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2006 au 1er septembre 2025.

Carte de l'article 223-9 du Arrêté du 6 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 juillet 2006 au 1er septembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 août 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à l'inspection générale de la police nationale (en vigueur)