Arrêté du 6 juin 2006 · Article
Article 231-2
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.
Carte de l'article 231-2 du Arrêté du 6 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 28 juillet 2006 au 9 février 2008 (modifiée)
- Rédaction du 9 février 2008 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2008 (V)
- Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mai 2019 - art. 5
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 1
- Rédaction depuis le 2 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2020 - art. 2
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur)
- Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur)