Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 231-2

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Chapitre Ier : Missions. - Organisations.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  3. TITRE III : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE (DCPJ).
  4. Chapitre Ier : Missions. - Organisations.
IdentifiantLEGIARTI000043044299
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 231-2 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. Direction active de la direction générale de la police nationale, la direction centrale de la police judiciaire comprend :

2. Au niveau central :

3. 1. Un état-major ;

4. 2. La division des relations internationales ;

5. 3. Le service central des courses et jeux ;

6. 4. Le département des technologies appliquées à l'investigation ;

7. 5. Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure ;

8. 6. L'Office anti-stupéfiants ;

9. 7. Cinq sous-directions :

10. - la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée ;

11. - la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière ;

12. - la sous-direction anti-terroriste ;

13. - la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité ;

14. - la sous-direction du pilotage et des ressources.

15. Au niveau territorial :

16. 1. Des directions zonales ou régionales de police judiciaire (DZPJ/ DRPJ) composées d'une ou plusieurs directions territoriales de police judiciaire (DTPJ), d'un ou plusieurs services de police judiciaire (SPJ). Les services de police judiciaire sont chargés des mêmes missions d'investigation que celles dévolues à leur direction zonale ou direction régionale de rattachement. Les directions zonales de police judiciaire, les directions régionales de la police judiciaire et les directions territoriales de police judiciaire sont organisées en divisions, sections et groupes spécialisés dans les missions d'investigation criminelle, économique et financière ou de soutien opérationnel, ainsi qu'en matière de police technique. Les groupes interministériels de recherche (GIR) sont implantés dans les DZPJ, DRPJ, ou DTPJ, dans les conditions précisées par une circulaire interministérielle ;

17. 2. Des antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, dénommées brigades de recherche et d'intervention (BRI) ;

18. 3. Des antennes de l'Office anti-stupéfiants ;

19. 4. Des antennes du service interministériel d'assistance technique.

Nota : Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043044299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.