Article 234-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 234-3 du Arrêté du 6 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 juillet 2006 au 1er novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
• Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Arrêté du 6 mai 2019 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale (en vigueur)