RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
TITRE III : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE (DCPJ).
Chapitre IV : Droits et obligations.
IdentifiantLEGIARTI000043036740
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 234-3 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Dans le respect des dispositions communes ci-dessus du présent règlement général d'emploi, l'activité de certaines unités de la police judiciaire est assurée, sans discontinuité, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Il s'agit notamment :
2. 1. De l'état-major de la direction centrale de la police judiciaire ;
3. 2. De la permanence H24 de la DND2CPT ; de la DCPJ ;
4. 3. Des services signalétiques et des diffusions des DZPJ, des DRPJ et des DTPJ ;
5. 4. De certaines unités de coopération internationale policière placées au sein de la direction centrale de la police judiciaire.
6. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces services sont arrêtées après consultation des comités techniques compétents.
Nota : Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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